PREAMBULE
Le site « https://www.puppy-yoga-marseille.fr/ » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l’entreprise Anais Mannoni. Il est édité par l’entreprise Anais Mannoni, elle est immatriculée sous le numéro de suret 978 686 517 R.C.S. Marseille
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposés par Puppy Yoga Marseille
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Puppy Yoga Marseille, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Puppy Yoga Marseille, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « client » pour l’achat d’une prestation)
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par Puppy Yoga Marseille. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Puppy Yoga Marseille se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Puppy Yoga Marseille, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’entreprise Puppy Yoga Marseille de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga accompagnés d’animaux.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Puppy Yoga Marseille confirme sa commande au Client par e-mail sous 24 heures.
Puppy Yoga Marseille n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Puppy Yoga Marseille sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
• Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Puppy Yoga Marseille , et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en compagnie de chiots.
• Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte, il doit déposer ses effets personnels. Il est rappelé expressément au client que le bâtiment ne fait l’objet d’aucune surveillance particulière par Puppy Yoga Marseille et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Puppy Yoga Marseille ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du bâtiment.
• Assurance : Le client reconnaît avoir été informé par Puppy Yoga Marseille de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
• Consignes de sécurité : La responsabilité de Puppy Yoga Marseille ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et Paypal
5.2 Défaut de Paiement
Puppy Yoga Marseille se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Puppy Yoga Marseille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété Puppy Yoga Marseille jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Le Client peut demander :
- Un remboursement s’il en fait la demande au plus tard 7 jours avant la séance.
- Un avoir (valable pour une future séance) s’il en fait la demande au plus tard 48h avant la séance.
Passé ces délais, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email ou passer par le formulaire dédié sur le site internet, en précisant de façon claire son intention (remboursement ou avoir) et en joignant le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Ce droit concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Puppy Yoga Marseille, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Puppy Yoga Marseille s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Puppy Yoga Marseille que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Puppy Yoga Marseille lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Puppy Yoga Marseille est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Puppy Yoga Marseille.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Puppy Yoga Marseille de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement Puppy Yoga Marseille informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure maximum dans les 3 jours de sa survenance.
ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.